Jean-Baptiste DUPY - Véronique PELLEGRINI Notaires - AUTUN CEDEX
SCP Jean-Baptiste DUPY

L'office

Vos projets sont notre priorité

Notre étude se compose de deux notaires et d'une dizaine collaborateurs disposant d'une solide formation de juriste.

Une part importante de notre activité est réalisée au-delà de la Bourgogne.

Nous accompagnons nos clients particuliers, entreprises, institutionnels publics ou privés sur tout le territoire national et notamment sur Paris et sa région.

 

Nous regroupons nos compétences au sein de trois services :

- droit patrimonial de la famille – agricole – forestier

- droit des affaires – immobilier complexe – collectivités

- actes courants.

 

Nos domaines d’intervention sont les suivants :

- droit de la famille : contrat de mariage, donation entre époux, adoption, divorce, donation et transmission de patrimoine, testament, succession ;

- droit de l’immobilier : gestion de votre bien, établissement de l’avant-contrat et de l’acte de vente, mise en copropriété, rédaction de tous types de baux, évaluation de votre bien, régularisation des prêts hypothécaires, création, modification ou suppression de servitudes ;

- droit de l’entreprise : choix de la forme d’exploitation de votre entreprise, secrétariat juridique, protection de votre patrimoine personnel, vente ou location de votre fonds de commerce ou de votre droit au bail, transmission d’entreprise ;

- droit rural : choix de la forme d’exploitation de votre activité, établissement de tous types de baux ruraux, transmission de votre exploitation tout en profitant au mieux des dispositions fiscales notamment en matière forestière ;

- droit des collectivités : conseil juridique pour toutes les opérations envisagées par les collectivités locales, partenariat pour l’aménagement et le développement du territoire, rédaction de tous types de contrats intéressant le patrimoine des collectivités,

- droit international privé : conseil sur l’immobilier des non-résidents avec ses aspects civils (régime matrimonial, succession, transmission) et fiscaux prenant en compte les différents règlements et conventions internationales.

- gestion locative.

 

Notaires généralistes, nous intervenons dans tous les domaines du droit des biens et des personnes avec une approche de la fiscalité propre à chaque dossier.

 

Notaires spécialistes, nos équipes ont des spécialités adaptées à chaque situation juridique.

Nous disposons notamment du label "Notaire juriste d'entreprise" pour vous accompagner tout au long de votre parcours de chef d'entreprise.

 

Notaires connectés, notre étude est équipée de la signature électronique et de la visio-conférence, ainsi que d'un terminal de paiement par carte bancaire pour les sommes inférieures à 3.000 €.

 

Notaires "qualité", notre étude a validé le niveau 2 de la Démarche Qualité Notaire afin de mieux vous servir.

 

Alors, n'hésitez pas à nous contacter !

 

Notre étude est située à Autun au Nord-Ouest de la Saône et Loire, au coeur de la Bourgogne et au Sud du Parc Naturel Régional du Morvan.

La ville d'Autun est une au centre de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan regoupant 55 communes et plus de 36.000 habitants.

 

Labels, certifications et réseaux

Office labellisé NJE Notaire juriste d'entreprise

Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.